PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.urbisport.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Propriétaire : URBISPORT capital social de 1000€ Numéro Siren: 891 377 434 – Centre Simone Signoret - 38090 Villefontaine
Responsable publication : Joel Patrick AMICUCCI – contact@urbisport.fr
Téléphone : 07 63 74 36 34
Délégué à la protection des données : Amicucci Joël Patrick – patrick.amicucci@urbisport.fr

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

 

Urbisport agit en tant qu’éditeur du site http://urbisport.fr/ et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Urbisport  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://urbisport.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Urbisport ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://urbisport.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Urbisport se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://urbisport.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://urbisport.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://urbisport.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://urbisport.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web http://urbisport.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site internet http://urbisport.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

hhttp://urbisport.fr/ s’efforce de fournir sur le site http://urbisport.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site http://urbisport.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://urbisport.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Urbisport. Urbisport est représenté par Joel Patrick AMICUCCI, son représentant légal.

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://urbisport.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que http://urbisport.fr/ traite des Données Personnelles, http://urbisport.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://urbisport.fr/ les traite.

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FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES 

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http://urbisport.fr/  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

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• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.

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• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

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• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://urbisport.fr/ : adresse email

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• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

​http://urbisport.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://urbisport.fr/ disposent des droits suivants :

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• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

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• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

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• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

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• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

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• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

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• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://urbisport.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

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Dès que http://urbisport.fr/  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://urbisport.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://urbisport.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://urbisport.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Urbisport – DPO, Amicucci Joël Patrick

contact@urbisport.fr

Centre Simone Signoret 38090 Villefontaine, France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://urbisport.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://urbisport.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://urbisport.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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http://urbisport.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://urbisport.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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http://urbisport.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://urbisport.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://urbisport.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://urbisport.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://urbisport.fr/ sont  les agents de notre service commercial.

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RÉALISATION

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Urbisport - Centre Simone Signoret, 38090 Villefontaine, France.

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HÉBERGEMENT

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Wix

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NOTIFICATION D’INCIDENT

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://urbisport.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://urbisport.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://urbisport.fr/.

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SÉCURITÉ

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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://urbisport.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

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Lors du traitement des Données Personnelles, http://urbisport.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://urbisport.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne.